Acte 2 de l’exception culturelle : vers une taxation des appareils connectés

Article publié le 14/05/2013 - téléphonie - High-Tech

Pierre Lescure, en charge de la commission de réflexion sur la loi Hadopi vient de rendre son rapport. Les modifications probables de ce dispositif sont nombreuses et se focalisent autour de la culture et des pratiques numériques.

Lundi 13 mai, Pierre Lescure président de la commission «Acte 2 de l’exception culturelle» a remis son rapport sur la «Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique». Celui-ci comporte trois grands axes de réflexion sur le rapport entre création et diffusion numérique : l’accès des publics aux oeuvres en ligne, la rémunération des créateurs et le financement à la création, la protection et l’adaptation des droits de propriétés intellectuelles.

Parmi les mesures envisagées, la suppression du dispositif Hadopi est proposé, remplaçant ainsi la coupure de l’accès à internet par une amende forfaitaire de 60 euros en cas de téléchargement illégal (1500 euros actuellement). D’autre part, les smartphones, tablettes, consoles de jeux ou autres appareils permettant une connexion à internet, devraient être taxés à hauteur de 1%. Cette dernière sera augmentée au fil des années. 

Par ailleurs, la lutte contre le téléchargement illégal devrait être retirée  des missions de l’autorité administrative indépendante qu’est Hadopi, pour être confiée au CSA.

 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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