Billet d’avion : revalorisation de la taxe de solidarité pour la lutte contre le sida

Article publié le 17/07/2013 - Services

Depuis 2006, une taxe est prélevée sur les billets d’avion afin de contribuer au Fond mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le chef de l’Etat a confirmé le maintien du dispositif et la revalorisation de la taxe jusqu’en 2016.

Sous la présidence de Jacques Chirac, un programme de financement de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a été mis en place. Par ce biais, une taxe de solidarité est prélevée sur le prix des billets des voyageurs au départ des aéroports français, et selon la destination finale. 

Aussi, François Hollande a reçu différents acteurs du secteur de la santé et directeurs d’organisation de lutte contre le sida (AIDES, Sidaction), le lundi 15 juillet. Durant cet entretien, il a confirmé la poursuite de ce programme pour les trois prochaines années. Il les a également décidé que «malgré les restrictions budgétaires, que la contribution française au Fond mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme sera au moins aussi importante pour les trois prochaines années (2014-2016), soit de 1,08 milliard d’euros». Pour cela, une partie de la taxe sur les transactions financières relative aux cessions de titres de grandes sociétés, y sera injectée.

Modalités d’application de la taxe pour les voyageurs

Du côté des passagers, elle concerne les vols en partance ou à destination des aéroports français et exclue les passagers en correspondance. Ce statut est octroyé aux passagers ne restant pas plus de vingt-quatre heures sur place, plus précisément dont «le délai maximum entre les heure programmées de l’arrivée et du départ n’excèdent pas vingt-quatre heures. L’aéroport de destination finale est distinct de celui de provenance initiale».

La taxe de solidarité sur les billets d’avion varie également selon la destination finale, et la classe dans laquelle voyage le passager. Ainsi, si la destination finale fait partie de la France (DOM-TOM inclus), des pays de la communauté européenne ou d’un pays signataire de l’accord EEE (Islande,  Liechtenstein, Norvège, Suisse), le vol est considéré comme intérieur. Toutes les autres destinations finales sont considérées comme des vols extérieurs.

En 2012, la taxe de solidarité sur un vol intérieur en classe économique s’élevait à 1 euro (10 euros pour les classes supérieures). Un vol international était taxé de 4 euros en classe économique contre 40 euros en première classe. Elle est comprise dans le prix du billet, versée par les compagnies aériennes à l’Etat, qui lui-même la transmet au Fond mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose.

A noter qu’un euro équivaut à un kit de test du VIH pour une femme enceinte, une semaine de traitement contre le CIH pour un enfant, un traitement vital contre le paludisme infantile ou une semaine de traitement contre la tuberculose.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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