L'Assemblée nationale refuse de baisser la TVA sur les tampons

Article publié le 20/10/2015 - Santé

Comment justifier le gouffre entre la TVA réduite à 5,5 % pour les sodas et celle de 20 % sur les protections hygiéniques ? L'un est considéré comme un produit de première nécessité, quand le second rapporte à coup sûr 55 millions d'euros à l’État.

En février dernier, plusieurs pétitions fleurissaient sur internet pour demander la baisse de la TVA sur les protections hygiéniques dans plusieurs pays du monde, dont l'Australie, le Royaume-Uni ou la France. Dans l'Hexagone, le taux de TVA normal est appliqué pour les tampons, serviettes hygiéniques et coupes menstruelles, alors taxées à hauteur de 20 %. Bien plus que certains produits bénéficiant d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, dont certains sont dits de première nécessité comme les denrées alimentaires, les boissons (dont les sodas sans caféine) ou le chocolat sous toutes ses formes.

Le foot avant les règles

Mais ce ne sont pas les seules catégories de services et d'articles assujettis au taux réduit. A ceux énumérés plus haut s'ajoutent les places de spectacle vivant et de cinéma, les livres, les billets pour des événements sportifs et depuis le 1er janvier 2014, les préservatifs. D'autre part, le gouvernement a créé un taux de TVA intermédiaire taxant entre autres la restauration, les hébergements hôteliers, les entrées dans les parcs d'attractions ou les musées. Après ces deux paliers, tous les autres services ou produits sont taxés à hauteur de 20 %. Si n'importe quelle femme affirmera que les protections hygiéniques sont des dépenses hautement nécessaires, le gouvernement n'en a que faire de savoir qu'elles ne peuvent tout simplement pas s'en passer. 

Présenté à l'Assemblée nationale par Catherine Coutelle, l'amendement n'a pas fait long feu dans les débats, le secrétaire général indiquant que le gouvernement ne reviendrait pas sur les taux de TVA, bien que la commission ait accepté de passer celle sur les protections hygiéniques à 5,5 %. Faisant un parallèle avec " les eaux, les bois, les parcs d'attractions, les entrées dans les grottes, les transports scolaires ", le secrétaire général Christian Eckert affirmait qu'en modifiant cette TVA, d'autres en suivraient dans divers domaines. D'autant qu'il rappelle, entre autres arguments, qu'une perte de 55 millions d'euros serait à déplorer

" Je ne veux pas entrer dans le débat de l'égalité entre hommes et femmes. Le taux de TVA de nombreux produits d'hygiène concernant plutôt, mais pas exclusivement, les hommes, est fixée à 20 %. Les mousses à raser pour les hommes sont taxées à 20 % "

La question qui résulte de cet argumentaire semble être la place des protections hygiéniques dans la vie d'une femme. Peut-on s'en passer complètement, de la même manière qu'une bombe de mousse à raser ou une place pour un match de football ? Pour le gouvernement, la réponse est oui. Quant aux femmes, elles n'auront pas d'autres choix que de les acheter, quel que soit le taux de TVA appliqué, à moins de choquer l'opinion publique en s'affichant avec des vêtements tachés de sang. 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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