La fin du cumul des réductions pour les livres sur internet ?

Article publié le 04/10/2013 - Sports & Loisirs

L'Assemblée nationale vient d'adopter un nouvel amendement à la loi Lang sur l'encadrement des ventes de livres. Ainsi, les internautes pourraient bientôt ne plus pouvoir cumuler les frais de ports gratuits et les 5% de réduction autorisés.

Avec l'arrivée de nouveaux circuits, la vente de livres neufs est encadrée depuis 1981 par la loi Lang qui lui confère un prix unique. En effet, les librairies indépendantes ont vu arriver sur le marché de nouveaux concurrents tels que les grandes surfaces, les entreprises de vente à distance et désormais les e-commerces. Aussi, la loi oblige les éditeurs ou les importateurs à fixer un prix de vente au public. De leur côté, les revendeurs ont la possibilité d'appliquer une réduction maximale de 5%.

Dans le texte de l'amendement présenté à l'Assemblée nationale mardi dernier, le gouvernement souligne les bénéfices de cette loi, «qui n'a pas eu d'effets inflationnistes», jusqu'au développement du commerce sur internet. 

«En limitant la vente avec primes à la seule initiative des éditeurs et des importateurs, et en imposant le respect par tous les libraires d'un prix du livre fixé par l'éditeur ou l'importateur, la loi de 1981 interdisait ainsi la concurrence entre détaillants sur d'autres critères que la qualité du service proposé à l'acheteur».

Vers la fin du cumul de la livraison gratuite et des réductions autorisées

Toutefois, la vente sur internet donne l'occasion aux sociétés d'augmenter l'avantage des clients et de détourner la loi. En effet, «conjuguée avec l'application systématique du rabais de 5% que permet la loi, la pratique systématique de la livraison gratuite par certains opérateurs fragilise aujourd'hui cet équilibre». Aussi, l'amendement exposé a pour but de retrouver la balance crée par la loi Lang et s'opposer au fonctionnement de géants comme Amazon, PriceMinister ou la FNAC. Adopté le 3 octobre à l'unanimité par l'Assemblée nationale, il est actuellement en lecture au Sénat et mènera à de nouvelles pratiques chez les revendeurs sur la Toile.

    «Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit».

Autrement dit, les 5% de réduction seront encore valables pour les magasins et les commandes sur internet avec un retrait en boutique. A l'inverse, les e-shops devront se plier strictement au prix public imposé par les éditeurs et les importateurs. Les 5% de réduction ne concerneront plus les manuscrits mais la livraison. Cela contrebalance le fait que certains e-shops ne sont pas en mesure de l'offrir et souffrent de l'impact des structures dominant le secteur.  Aussi, le seule avantage que les magasins en ligne pourront concéder à leurs clients sera alors une baisse de 5% sur les frais de port, quelque soit le mode de livraison (à domicile, au bureau, à la Poste ou en point relais). 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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