Les nouveaux quotas pour l'achat de cigarettes à l'étranger

Article publié le 08/09/2014 - Tendances Commerciales - Sports & Loisirs

Pour lutter contre les activités commerciales de revente de cigarettes, le gouvernement vient de durcir la réglementation concernant les achats de certaines denrées telles que le tabac et l'alcool, au sein des pays de l'Union européenne.

Si les personnes voyageant dans un pays de l'Union européenne pouvaient ramener jusqu'à 10 cartouches de cigarettes achetées sur place, la circulaire datant du 6 septembre vient d'abaisser drastiquement ce seuil.

En effet, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, a signé une circulaire visant à renforcer le contrôle sur les achats transfrontaliers illicites de tabac. Ainsi, seules quatre cartouches par personne sont désormais autorisées, et ce à partir du 6 septembre 2014. De même, un voyageur passant la frontière française avec plus de 200 cigares, 400 cigarillos ou 1 kilo de tabac s'expose à de multiples sanctions.

En premier lieu, il sera tenu de payer les taxes françaises sur ces produits, ne comptabilisant pas celles déjà payées dans le pays d'achat des articles. Une amende de 750 euros peut s'ajouter, ainsi qu'une peine d'emprisonnement, la confiscation des produits et une pénalité allant jusqu'à 5 fois les montants fraudés.

Article rédigé par Nawal Lyamini
Vous avez aimé ? PARTAGEZ :

Articles dans les mêmes catégories

2016-11-25 11:25:42
Mesdames, choisissez votre calendrier de l'avent !
Parce qu’il n’y a pas d’âge pour se faire plaisir et que les femmes adorent les surprises, les calendriers de l’avent ne sont plus réservés aux enfants. Maquillage, soins, accessoires, parfums...Laissez-vous tenter par une édition 2016 “spécial beauté”.
2016-11-18 12:34:12
Après la Nintendo Nes, le retour de la Sega Mega Drive
30 ans après l’originale, la Mega Drive va de nouveau être commercialisée, en deux versions, classique et mini, avec 80 jeux Sega cultes. La compétition entre les pro Sega et les pro Nintendo est relancée. Que le meilleur gagne !
2016-11-08 10:01:32
Adidas recycle les déchets des océans pour en faire des baskets
En association avec la fondation Parley for the oceans, la marque allemande Adidas lance une collection de chaussures de sport écolo, fabriquées à partir des déchets plastiques collectés dans les océans.
2016-11-04 08:55:02
5e édition du Salon Made In France
Le savoir-faire français sera à l’honneur les 18, 19 et 20 novembre 2016 au Parc des expositions de la porte de Versailles. Pour cette 5ème édition du MIF EXPO, les organisateurs accueillent plus de 450 exposants et s’attendent à une reccord d’affluence.