Santé : le site pour connaître les avantages offerts aux professionnels

Article publié le 25/09/2014 - Tendances Commerciales - Santé

Annoncé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le site « Transparence-Santé » est une véritable mine d'or pour connaître les avantages versés par les entreprises pharmaceutiques aux professionnels et aux établissements du secteur.

Le fait que les médecins, les hôpitaux ou encore certains instituts de recherche reçoivent des avantages financiers ou en nature de la part des entreprises pharmaceutiques. Cela peut être des subventions allant de quelques dizaines d'euros à quelques milliers. D'autres sont invités à déjeuner, à dîner ou à se rendre à des conférences loin de leur résidence. 

Tous ces « versements » sont désormais répertoriés, pour un souci de transparence, dans la base de données mise en place par le gouvernement, et nommée « Transparence-Santé ». Découlant de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, ces informations sont désormais accessibles à partir du site www.transparence.sante.gouv.fr.

Ainsi, il est possible de consulter les avantages, d'au moins 10 euros, versés à n'importe quel professionnel de santé, mais aussi les associations d'usagers, les fondations, les associations de professionnels et les médias. Les recherches sont réalisables à partir du nom du bénéficiaire, de l'entreprise pharmaceutique ou encore par zone géographique. Les résultats, quant à eux, présentent le nom du bénéficiaire, la nature de l'avantage et la date. On y retrouve également les conventions, leurs thèmes, leurs dates et les organisateurs. 

La loi anti-cadeaux

Depuis 1993, une loi en constante évolution vise à réglementer les cadeaux faits aux professionnels de santé, aux étudiants et « aux associations les représentant ». Si la majorité de ces avantages sont légalement interdits par l'article L 4113-6 du Code de la santé publique, celui-ci  ne s'applique pas « à l'hospitalité offerte, de manière directe ou indirect, lors de manifestations de promotion ». Toutefois, cela doit alors être déclaré et validé par le conseil départemental de la profession concernée. 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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