Tabac et e-cigarette : de nouvelles réglementations européennes

Article publié le 08/10/2013 - Santé

Le Parlement européen vient d'adopter de nouvelles réglementations concernant aussi bien le tabac que les cigarettes électroniques. Si les e-cigarettes sont encadrées mais restent en vente libre, les arômes sont eux totalement interdits.

Aujourd'hui se décidait l'avenir de la cigarette électronique et du tabac en Europe, au Parlement européen. Après un vote des députés, de nouvelles réglementations concernant sa consommation et celle du tabac ont ainsi été adoptées, pour réduire l'accès des mineurs au tabac. 

Dissuader les mineurs 

Le but premier des mesures discutées est de préserver la santé des mineurs et de les dissuader de commencer à fumer, que ce soit avec du tabac ou du e-liquide. Aussi, l'achat de ces produits sera bientôt interdit pour les moins de 18 ans, dans toute l'Union européenne. De même, les additifs et les arômes utilisés pour attirer cette clientèle sont encadrés par le projet de loi. 

Si les additifs restent autorisés, les fabricants et les importateurs devront les listés et demander un accord d'utilisation à la Commission européenne. En revanche, les arômes de vanille, chocolat et autres saveurs seront bientôt complètement interdits. Les cigarettes «slim» n'ont quant à elles, pas de soucis à se faire.

L'e-cigarette autorisée mais réglementée comme le tabac

Pas de rayon en pharmacie pour les cigarettes électroniques qui pourront continuer à être commercialisées en vente libre, à quelques conditions. En effet, le taux de nicotine contenu dans la cigarette ou dans le e-liquide ne doit pas dépasser les 30mg/ml. Par ailleurs, les fabricants devront signaler la liste complète des composés utilisés et répondent aux mêmes restrictions que le tabac, à savoir l'affichage des informations sanitaires et de prévention. 

Dans cette optique, les paquets de cigarettes et le packaging des e-cigarettes vont largement changer. Jusqu'alors la réglementation européenne imposait de recouvrir au minimum 30% du devant des paquets par des messages de prévention, et 40% de l'arrière. Prochainement, cela sera augmenté à 65% des surfaces avant et arrière des packagings. La marque sera quant à elle reléguée en-dessous, presque invisible pour le client. 

Mise en vigueur des nouvelles réglementations

Dans les 18 prochains mois, les différents gouvernements vont devoir s'atteler à retranscrire ces nouvelles législations et à les intégrer dans le droit de chaque pays. D'ici 36 mois, les mesures en lien avec les additifs et les arômes devraient être effectives, à l'exception des cigarettes mentholées qui obtiennent un sursis de 8 ans. Tous produits de tabac (cigarettes, tabac...) et ceux liés à la cigarette électronique «seront tolérés sur le marché pendant 24 mois». 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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