Une hausse de la TVA de 7 à 19,6% sur certains services à domicile

Article publié le 02/07/2013 - Tendances Commerciales - Services

Suite à une directive de la Commission européenne, le gouvernement français vient d’augmenter la TVA de 7 à 19,6% sur certains services à domicile. Ainsi, les taux appliqués aux services à la personnes varient entre 5,5% et 19,6%, depuis le 1er juillet.

Les taux de TVA appliqués aux services à domicile ont été réajustés et mis en vigueur depuis le 1er juillet. Cette hausse de 7 à 19,6%, dans le cas de certains services, a été mise en place suite à une directive de la Commission européenne. En effet, l’aide fiscale apportée par l’état est autorisée par l’Union européenne, concernant les «soins à domicile»

Or, le gouvernement français avait élargi ce terme à tous les services à domicile, y compris l’assistance informatique ou les cours. Aussi, seuls «les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaire» verront leur taux passé de 7 à 19,6%. A savoir que la vigilance temporaire englobe aussi bien la garde d’enfants à domicile que la surveillance d’une résidence secondaire.

Par ailleurs, pour adoucir la chose pour les consommateurs, le plafond de la réduction d’impôt est passé de 1000 à 3000 euros par an pour les services informatiques, et de 3000 à 5000 euros pour les petits travaux de jardinage.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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