Edition : «Protection livres» une plateforme du SNE contre le partage illégal

Article publié le 09/08/2013 - Droit et législation - E-commerce

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) lance la version française de la plateforme anglaise «Copyright infringement». «Protection livres» permet aux professionnels de notifier les différentes infractions aux webmasters et aux fournisseurs d’accès.

Le secteur du livre commence à se doter d’outils pour se défendre contre le partage illégal des oeuvres, et plus particulièrement les éditeurs. Si les professionnels ne sont pas partisans du dispositif Hadopi, ils souhaitent tout de même mettre fin à la mise en ligne illégale des productions des artistes qu’ils représentent.

De l’autre côté de la Manche, le syndicat anglais des éditeurs Publishers Association Limited a déjà mis en place le «Copyright infrigement portal», une plateforme numérique dédiée aux professionnels du secteur. Sur celle-ci, ils ont la possibilité de vérifier une infraction et la notifier directement au webmaster ou au fournisseur d’accès. Le portail se charge ensuite d’effectuer les différentes démarches juridiques afin de supprimer les fichiers en cause dans l’infraction, aussi bien sur les hébergeurs que les sites affichant leurs liens.

D’autre part, la plateforme se charge de vérifier s’ils ont bien été supprimés et détecte leur réapparition sur le site incriminé ou sur d’autres hébergeurs. 

Protection livres, une version miroir en France

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) vient quant à lui de mettre en ligne, une traduction française de la plateforme anglaise. Le Portail Protection livres exécute les mêmes tâches pour leurs adhérents que son homologue. Toutefois, pour se protéger et faciliter leurs démarches, les éditeurs devront mettre la main à la poche. En effet, les membres du SNE réalisant moins de 295 000 euros de chiffre d’affaire devront payer 285 euros de cotisation annuelle. Pour un chiffre d’affaire dépassant les 11,5 millions d’euros, celle-ci est portée à 5750 euros. 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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