La taxe sur la restauration est calculée en fonction du mode de consommation des produits vendus, «indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, en livraison ou à consommer sur place». Ainsi, si un produit est conditionné de façon à ce qu’il puisse être consommé plus tard, il est taxé à 5,5%. Pour les autres, un taux différent de 7% est appliqué.
Par ailleurs, des membres d’Alimentation & Tendances ont été reçus par des représentants des Ministères du Commerce et du Redressement productif, sur la question de la différenciation entre consommation sur place ou à emporter. En effet, ce collectif rassemble 15 enseignes de vente à emporter comme La Mie Câline, Pomme de Pain, Paul, Pizza Sprint ou Mezzo di Pasta, qui appliquent toutes le taux de 7%.
Ces chaînes de restauration souhaitent que la taxe soit réduite à 5,5% pour les ventes à emporter ou en livraison, avant la mise en vigueur du nouveau plan pour 2014. Au 1er janvier prochain, la taxe sur la restauration sera réévaluée et passera de 5,5% à 5% pour les produits consommables en différé, et de 7 à 10% pour l’alimentation et les boissons à consommer immédiatement.
Articles dans la même catégorie
Dans un commerce, l’ambiance sonore est souvent importante pour créer une atmosphère propice à l’achat. Toutefois, il est interdit de diffuser de la musique sans autorisation, ni sans payer les droits d’auteurs et la taxe pour la rémunération équitable.
Depuis le 1er janvier dernier, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%, quand l'intermédiaire a été relevé à 10%, tout comme celui applicable en Corse. En revanche, le taux réduit est resté stable, incluant certains travaux de rénovation.
Par souci de transparence, l’Autorité de la concurrence a publié mercredi son rapport défavorable aux mesures envisagées par le gouvernement concernant la vente en ligne de médicaments. Elle y propose des améliorations pour leur commercialisation.
Suite aux propos d’Anne Hidalgo , le Front de Gauche a demandé la réaffirmation du refus du Conseil de Paris, concernant le travail dominical, la création de nouvelles zones touristiques et de Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel.
