Les changements de TVA depuis le 1er janvier 2014

Article publié le 10/01/2014 - Droit et législation

Depuis le 1er janvier dernier, le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%, quand l'intermédiaire a été relevé à 10%, tout comme celui applicable en Corse. En revanche, le taux réduit est resté stable, incluant certains travaux de rénovation.

Annoncés avec le projet de loi de finances pour 2014 adopté par l'Assemblée nationale en octobre dernier, les taux de la TVA ont été modifiés et sont entrés en vigueur le 1er janvier. Ainsi, le taux normal concernant la grande majorité des biens et des services est passé de 19,6% à 20%. La restauration, les transports, la vente de produits alimentaires préparés étant soumis au taux intermédiaire, verront la TVA augmenter de 7 à 10%. Celui applicable en Corse est rehaussé de 8 à 10%. Dans le cas des travaux de rénovation, ceux effectués dans un logement ancien sont désormais soumis à la TVA intermédiaire. En revanche, ceux réalisés dans le but d'une amélioration énergétique d'un logement de plus de deux ans bénéficient du taux réduit.

Par ailleurs, ce dernier concerne principalement les prestations de spectacle vivant et les produits dits de première nécessité. Ces derniers englobent les produits alimentaires, les boissons sans alcool, la fourniture d'énergie ainsi que les repas dans les cantines scolaires.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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