Annoncés avec le projet de loi de finances pour 2014 adopté par l'Assemblée nationale en octobre dernier, les taux de la TVA ont été modifiés et sont entrés en vigueur le 1er janvier. Ainsi, le taux normal concernant la grande majorité des biens et des services est passé de 19,6% à 20%. La restauration, les transports, la vente de produits alimentaires préparés étant soumis au taux intermédiaire, verront la TVA augmenter de 7 à 10%. Celui applicable en Corse est rehaussé de 8 à 10%. Dans le cas des travaux de rénovation, ceux effectués dans un logement ancien sont désormais soumis à la TVA intermédiaire. En revanche, ceux réalisés dans le but d'une amélioration énergétique d'un logement de plus de deux ans bénéficient du taux réduit.
Par ailleurs, ce dernier concerne principalement les prestations de spectacle vivant et les produits dits de première nécessité. Ces derniers englobent les produits alimentaires, les boissons sans alcool, la fourniture d'énergie ainsi que les repas dans les cantines scolaires.
Articles dans la même catégorie
La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC viennent de signer des accords concernant le travail dominical, dans le secteur du bricolage. Afin que celui-ci ne soit ni banalisé, ni généralisé, dix contreparties protégeant les salariés ont été négociées.
La loi relative à la protection des consommateurs a été présentée au conseil des ministres et doit être au coeur des discussions de l’Assemblée nationale en juin prochain. Cependant, plusieurs des neuf mesures avancées concernent les entreprises.
En partenariat avec 80 entreprises, les élus du Conseil de Paris signeront une charte visant à améliorer le transport de marchandises à Paris et à diminuer les nuisances environnementales et auditives pour les riverains.
Après les soldes, il encore est possible d’écouler sa marchandise restante. Pour cela, deux solutions sont possibles : les soldes flottants ou les prix ronds. Toutefois, certaines règles sont à observer et à appliquer, sous peine de retombées judiciaires.