Les organismes agréés par l’État pour la collecte des DEEE

Article publié le 09/03/2015 - Droit et législation

Depuis 2006, des organismes à but non lucratif sont chargés de coordonner la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ils gèrent aussi les démarches concernant l'éco-participation.

Plusieurs organismes sont agréés depuis 2006 par l’État pour gérer les opérations de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), chacune étant habilité à collecter certains types de DEEE. Ils ont chargés de créer un système national permettant de collecter, de dépolluer et de recycler ces déchets. Leurs missions englobent plusieurs facettes, dont la première est l'information. Elle créent des supports de communication et animent des campagnes de sensibilisation visant le grand public, les entreprises mais également les collectivités.

En parallèle, elles gèrent les circuits de collecte et coordonnent les différents acteurs de ce dispositif. Par ailleurs, les associations et circuits solidaires font partie intégrante des circuits employés, afin de donner une seconde vie aux appareils pouvant encore être réparés.

Les organismes agréés 

Ocad3e est la filiale commune des 4 structures présentées ci-dessous. Elle coordonne leurs actions et veille au bon fonctionnement des collectes. Elle est également l'interlocuteur privilégié des collectivités, qu'elle accompagne et dirige vers l'organisme agréé correspondant à leurs besoins.

Ecologic et Eco-systèmes sont les seules structures dont l'agrément permet de collecter tous les types de déchets électriques et électroniques. La première est gérée par un bureau de 13 actionnaires parmi lesquels on retrouve les entreprises Sharp, Pioneer ou Sagemcom. La seconde est dirigée par un bureau dont le président actuel est le dirigeant du groupe Seb France. Elle compte 35 actionnaires venant des secteurs "blanc" (électroménager) et "brun" (électronique grand public), des distributeurs, des metteurs sur le marché et des fédérations professionnelles.

Recyclum est un organisme agréé par l’État pour la collecte et le recyclage des lampes usagées des professionnels et du grand public, ainsi que des dispositifs médicaux, d'instruments de contrôle et de surveillance et des DEEE professionnels issus de la filière bâtiment (signaux lumineux, éclairage, dispositif incendie...). Il a été créé par les groupes General Electric, Philips, Havells-Sylvania et Osram.

PV Cycle est un organisme européen ayant une filiale en France gérant la gestion des déchets issus des équipements solaires (panneaux photovoltaïque...), aussi bien pour les particuliers que les entreprises ou les collectivités. 

Eco-mobilier est en charge de l'organisation de la valorisation des pièces d'ameublement usagées, intégrant une partie électrique ou électronique ne pouvant être séparée du meuble (lit électrique, fauteuil massant...). Ces derniers sont alors considérés comme des déchets et éléments d'ameublement (DEA).

Article rédigé par Nawal Lyamini
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