Produits périmés : peut-on les vendre ou doit-on les détruire ?

Article publié le 03/02/2014 - Gestion - Droit et législation

Si vendre un produit dont la date limite de consommation (DLC) a expiré est interdit et répréhensible par la loi, la date limite d’utilisation optimale (DLUO) est une indication. Aussi, ces articles peuvent être revendus ou donnés via divers circuits.

DLC dépassée = produit à détruire

La date limite de consommation (DLC) est obligatoirement indiquée par le fabricant et peut être déterminée par la réglementation concernant les contrôles sanitaires. Elle est inscrite sur les emballages sous la forme « A consommer jusqu’au...». Par ailleurs, elle n’est valable que si les températures d’entreposage ou de conservation, ainsi que la chaîne du froid ont été respectées. Dans le cas contraire et dès que la DLC est dépassée, le produit peut présenter un danger pour la santé humaine. La consommation d’articles périmés est d’ailleurs une des causes d’intoxication alimentaire. La majorité des produits étiquetés avec une DLC sont des denrées périssables pré-emballées telles que les produits laitiers, les légumes prédécoupés, la viande, le poisson ou la charcuterie.

Ces articles restent totalement consommables et commercialisables jusqu’à leurs dates limites. Toutefois, le commerçant encourt jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, si elles sont dépassées. Aussi, certaines enseignes vendent les denrées à moitié prix, 24 à 48 heures avant l’expiration de la DLC. Après, ils doivent impérativement être détruits. La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommande même de javelliser les poubelles, bien que cela amène d’autres risques sanitaires en cas d’ingestion. Quelques enseignes de la grande distribution ont d’ailleurs fait les frais de cette pratique. En revanche, il est à noter que bon nombre donnent une partie de leurs produits frais à des associations, quelques jours avant la date limite.

Donner ou vendre les produits après la DLUO

Contrairement à la DLC, la date limite d’utilisation optimale (DLUO) ne signifie pas, lorsqu’elle est dépassée, que le produit devient impropre à la consommation. Elle indique avant tout la date jusqu’à laquelle, il va garder toutes ses qualités gustatives telles que l’arôme, le moelleux, le croustillant ou la couleur. Cela concerne les denrées déshydratées, les conserves et les produits congelés dans la mesure où la chaîne du froid a été respectée. La date est inscrite sur les emballages précédée de la mention «A consommer de préférence avant le...», quand la durabilité des articles est inférieure à 3 mois. Dans ce cas, elle se présente sous la forme jour/mois. La durabilité est comprise entre 3 et 18 mois, si «A consommer avant fin...» est suivi du mois et de l’année. Si seule l’année est indiquée, elle est supérieure à 18 mois.

Les commerçants préfèrent retirer les articles avec une DLUO dépassée, pour une question d’image marketing via-à-vis de la clientèle. Aussi, il existe divers circuits avant de les jeter à la poubelle, et restant du ressort du gérant. Tout d’abord, les associations à but non-lucratives telles que les Restaurants du Coeur ou la Banque alimentaire les récupèrent, afin de créer ensuite de nombreux repas ou paniers alimentaires. Dans la mesure du possible, les employés peuvent être autorisés à les récupérer avec une autorisation. Enfin, des magasins spécialisés dans le déstockage alimentaire les rachètent pour les revendre à des prix sacrifiés. Dans ce cas, il est impératif que la chaîne du froid ne soit pas rompue durant le transfert, le stockage et la remise en vente. De même, les températures de conservation doivent être respectées, même lorsque la DLUO est dépassée.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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