Red Bull fait annuler la taxe sur les boissons énergisantes

Article publié le 22/09/2014 - Droit et législation

Saisi par plusieurs entités de la société Red Bull, le Conseil constitutionnel a abrogé la taxe sur les boissons énergisantes, au motif qu'elle n'englobe pas les autres boissons contenant de la caféine et crée une inégalité devant l'impôt.

Saisi par les sociétés Red Bull On Premise et Red Off Premise, le Conseil constitutionnel a abrogé la « taxe Red Bull », vendredi dernier. Ainsi, l'article 1613 Bis A du Code général des impôts taxant « les boissons dites énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres » ne sera plus appliqué à partir du 1er janvier 2015. Celle-ci obligeait, depuis moins d'un an, les fabricants installés en France et les importateurs à verser une contribution à hauteur de 101,90 euros par hectolitre.

Mais seuls les boissons « dites énergisantes » étaient dans le viseur du gouvernement lors de l'élaboration du dispositif, et plus particulièrement l'entreprise Red Bull ayant donné son surnom au décret. C'est d'ailleurs ce point que reproche la firme autrichienne en saisissant le Conseil constitutionnel. Elle ne conteste pas la taxe en elle-même mais bel et bien la stigmatisation de ce type de produits. 

Selon le communiqué du Conseil constitutionnel, « sont exclues du champ d'application de cette imposition les boissons faisant l'objet d'une commercialisation dans les mêmes formes et ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1 000 millilitres dès lors qu'elles ne sont pas qualifiées de boissons « dites énergisantes ». Ceci vient donc à l'encontre du principe d'égalité devant l'impôt.

Une reformulation de la taxe d'ici l'automne

Proposée par le médecin et député Gérard Bapt en 2013, la taxe devrait être reformulée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui devrait paraître à l'automne prochain. Interrogé par l'AFP, il a déclaré :

« Red Bull n'accepte pas que l'on montre du doigt les effets nocifs de ses boissons, avec des risques cardio-vasculaires et même chez les adolescents d'addiction ». 

Par ailleurs, la taxe n'en est pas à sa première abrogation. En décembre 2012, le Conseil constitutionnel avait déjà annulé la taxe visant les boissons énergisantes, pour des raisons d'objectivité. En effet, celle-ci était décrite comme un outil de lutte contre la consommation d'alcool chez les jeunes, le mélange alcool-boisson énergisante étant jugé dangereux.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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