Sylvia Pinel souhaite une réglementation des «drives»

Article publié le 28/05/2013 - Droit et législation

La ministre de l’artisanat et du commerce souhaiterait réglementer le fonctionnement et l’implantation des «drives», en France. Ces dépôts ne sont régis par aucune législation et commence à être présents dans toutes les villes et sphères commerciales.

Le principe du «drive» est simple. Le client effectue ses achats sur internet, dans une boutique virtuelle souvent similaire au magasin physique, avec les mêmes produits. Il les récupère ensuite directement dans un dépôt affecté à cet effet. Si certaines de ces surfaces de stockage sont collées à une grande surface et prélèvent les articles au sein du même stock. D’autres sont complètement indépendantes et ne sont, ni plus ni moins, qu’un espace de transit.

Pour créer un drive, l’entrepreneur n’a aucunement besoin de présenter un dossier à la Commission départementale d’aménagement commercial. «Il lui suffit de déposer un permis de construire ou d’aménager un local», précise la député PS Fanny Dombre.

Ainsi, un projet de loi concernant la réglementation de l’ouverture des «drives» devrait être présenté par la Ministre du commerce Sylvia Pinel, au Conseil des ministres en juin prochain.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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