Après quatre années de discussion, le projet de loi sur le transport proposé au Grenelle de l’environnement vient d’être adopté le 24 avril 2013, par l’Assemblée Nationale. L’un des points majeurs de celle-ci étant l’éco-taxe sur les poids lourds de 3,5 tonnes, affectés au transport de marchandises et empruntant les réseaux routiers non-payants.
Payée par les clients des transporteurs, elle sera calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus, la taille du véhicule et son impact environnemental. L’éco-taxe a pour visée «d’inciter les chargeurs à privilégier d’autres modes de transport et à rationaliser l’organisation du transport routier de marchandises». Toutefois, toutes les régions ne seront pas taxées de la même manière, en fonction des zones de chargement et de déchargement des marchandises. De même que certains domaines d’activités comme le transport laitier seront exonérés de la taxe, afin de ne pas contrecarrer les dispositifs mis en place pour relever le secteur.
La CGI continue de contester les mesures prévues dans la loi sur les transports. «La Confédération Française du Commerce Interentreprises (CGI), qui représente l’ensemble des grossistes-distributeurs en France, prend acte du vote du projet de loi hier par l’Assemblée nationale, mais ses doutes persistent quant à la constitutionnalité du dispositif» indiquait l’association dans un communiqué de presse, le 25 avril.
En effet, les professionnels du secteur contestent certaines mises en application des mesures de la loi sur les transports, qui pourraient nuire à la compétitivité des entreprises.
Par ailleurs, le gouvernement estime à environ 2,5 milliards d’euros, les fonds récoltés avec ce dispositif. Cela devrait être ensuite réinvesti dans les infrastructures liées au transport.
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