Le gouvernement supprime les soldes flottants

Le gouvernement supprime les soldes flottants


Article publié le mercredi 13 août 2014


Dès 2015, les commerces ne pourront plus planifiés de semaines de soldes flottants, comme cela est autorisé depuis 2008. Aussi, les soldes réintégreront ces deux semaines dans leurs dates et se dérouleront sur six semaines, au lieu de cinq.

Depuis 2008, les magasins sont autorisés à planifier deux semaines de soldes à la période de leur choix. Celles-ci, appelées soldes flottants, sont déclarées chaque année à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Avec cette loi, les soldes d'hiver et d'été étaient donc passés de 6 à 5 semaines, et étaient complétés par ces deux semaines de soldes flottants.

Mais le gouvernement a fait machine arrière dans l'article 62 de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, datant du 18 juin dernier. Ainsi, cet article modifie l'article L310-3 du code du commerce pour faire passer la durée des soldes d'été et d'hiver à 6 semaines chacune, et supprimer les soldes flottants.

Par ailleurs, ces périodes permettent aux commerçants de vendre des produits déjà proposés à la vente, depuis au moins un mois. Les professionnels sont alors en droit de proposer une réduction de prix, allant jusqu'à la vente à perte, pour écouler rapidement des stocks de marchandises.

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

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