Les nouveaux quotas pour l'achat de cigarettes à l'étranger

Les nouveaux quotas pour l'achat de cigarettes à l'étranger


Article publié le lundi 8 septembre 2014

Sports & Loisirs Tendances Commerciales

Pour lutter contre les activités commerciales de revente de cigarettes, le gouvernement vient de durcir la réglementation concernant les achats de certaines denrées telles que le tabac et l'alcool, au sein des pays de l'Union européenne.

Si les personnes voyageant dans un pays de l'Union européenne pouvaient ramener jusqu'à 10 cartouches de cigarettes achetées sur place, la circulaire datant du 6 septembre vient d'abaisser drastiquement ce seuil.

En effet, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, a signé une circulaire visant à renforcer le contrôle sur les achats transfrontaliers illicites de tabac. Ainsi, seules quatre cartouches par personne sont désormais autorisées, et ce à partir du 6 septembre 2014. De même, un voyageur passant la frontière française avec plus de 200 cigares, 400 cigarillos ou 1 kilo de tabac s'expose à de multiples sanctions.

En premier lieu, il sera tenu de payer les taxes françaises sur ces produits, ne comptabilisant pas celles déjà payées dans le pays d'achat des articles. Une amende de 750 euros peut s'ajouter, ainsi qu'une peine d'emprisonnement, la confiscation des produits et une pénalité allant jusqu'à 5 fois les montants fraudés.

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

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