Pass sanitaire dans les restaurants : les règles à connaître

Pass sanitaire dans les restaurants : les règles à connaître


Santé

La France vit au quotidien au rythme des annonces officielles depuis le début de l'épidémie de Covid-19. L'entrée en vigueur du pass sanitaire s'inscrit dans le cadre du plan national de réouverture et du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Les lieux recevant du public doivent appliquer des règles qui sont spécifiques à chaque lieu. Voyons ce qu'il en est pour aller au restaurant, en salle comme en terrasse.

Le pass sanitaire est obligatoire pour se rendre dans les bars et restaurants

Suite à l'annonce du 12 juillet, le pass sanitaire peut désormais être exigé jusqu'au 15 novembre, date prévue de fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il est exigible dans de nombreux établissements recevant du public. Vous devez vous munir, soit du document papier, soit de sa version numérique. Cette dernière se charge dans votre téléphone avec l'application TousAntiCovid. Cette obligation vaut pour les adultes dès 18 ans et les adolescents de 12 à 18 ans dès le 30 septembre.

Fonctionnement du pass sanitaire dans les établissements du secteur de la restauration

Lorsque vous prenez place dans un bar ou un restaurant, en salle ou en terrasse, vous devez présenter votre pass sanitaire. Les contrôles sont à la charge des responsables des établissements concernés. Les établissements pratiquant la vente à l'emporter de plats préparés ne sont pas concernés. Cette exemption est valable pour la restauration collective et la restauration professionnelle routière et ferroviaire.

L'obligation du pass sanitaire a pour effet de supprimer la notion de jauge. Le port du masque n'est plus obligatoire dans les bars et restaurants, pour les usagers comme pour les salariés du lieu. Le retour de cette obligation est néanmoins prévu dans les départements ou le taux d'incidence dépasse 200 cas pour 100 000 habitants.

Obligations des salariés des établissements du secteur de la restauration

Les responsables des établissements de restauration peuvent charger leurs salariés des contrôles de pass sanitaire. Le cas échéant, ils doivent tenir un registre des salariés concernés et des contrôles effectués. Ces contrôles s'effectuent en scannant le code QR, papier ou digital, sur l'application TousAntiCovid Verif.

Dès le 30 août 2021, les salariés des bars et restaurants sont tenus de présenter un pass sanitaire. Cette obligation vaut pour les intérimaires ou les sous-traitants. Sont exemptés les intervenants en dehors des heures d'ouverture au public. Les salariés sont en droit d'effectuer leur vaccination sur leur temps de travail.

Pass sanitaire : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?

Le pass sanitaire est un document, papier ou numérique, personnel et intransmissible. Vous l'obtenez auprès d'un professionnel de santé. Vous pouvez le stocker dans l'application TousAntiCovid de votre téléphone. Il s'agit d'une attestation d'une des trois preuves sanitaires suivantes.

La vaccination contre le coronavirus

Vous devez être au bénéfice d'une vaccination complète. Il existe 3 schémas de vaccination, chacun ayant son délai spécifique :

  • les vaccins nécessitant 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca). Délai : 7 jours après la 2e injection ;
  • le vaccin nécessitant une seule injection (Johnson & Johnson). Délai : 28 jours après l'injection ;
  • les personnes ayant un antécédent de Covid. Délai : 7 jours après l'injection unique.

À noter que le délai d'obtention du pass sanitaire a été ramené à une semaine après la 2e injection. Le délai entre deux injections, le cas échéant, est d'au moins 21 jours.

Le test Covid négatif

Si vous n'avez pas opté pour la vaccination, vous pouvez présenter un test Covid négatif de moins de 72h. Tous les tests sont désormais acceptés comme preuve pour générer le pass sanitaire. Vous pouvez donc choisir le test PCR, le test antigénique ou l'auto-test réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé.

Le test Covid positif

Vous avez contracté le coronavirus et n'avez pas fait le choix de la vaccination. Dans ce cas, vous pouvez présenter un test PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Ce dernier vaut comme certificat de rétablissement du Covid-19.

Défaut de pass sanitaire ou de contrôle, les sanctions

Mieux vaut suivre les annonces officielles et se conformer aux règles en vigueur. Dans le cas contraire, voici ce que vous risquez :

  • non-présentation du pass sanitaire : amende d'au minimum 135 euros ;
  • utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire : amende de 135 euros. Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros en cas de récidives ;
  • non-contrôle du pass sanitaire : amende de 1 000 €, voire fermeture temporaire de l'établissement. Une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 9 000 euros en cas de récidives.

Il est bon de rappeler que la vaccination est accessible à tous gratuitement. Les tests PCR et antigéniques devraient devenir payants à l'automne.

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

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