Edition : «Protection livres» une plateforme du SNE contre le partage illégal

Edition : «Protection livres» une plateforme du SNE contre le partage illégal


Droit et législation E-commerce

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) lance la version française de la plateforme anglaise «Copyright infringement». «Protection livres» permet aux professionnels de notifier les différentes infractions aux webmasters et aux fournisseurs d’accès.

Le secteur du livre commence à se doter d’outils pour se défendre contre le partage illégal des oeuvres, et plus particulièrement les éditeurs. Si les professionnels ne sont pas partisans du dispositif Hadopi, ils souhaitent tout de même mettre fin à la mise en ligne illégale des productions des artistes qu’ils représentent.

De l’autre côté de la Manche, le syndicat anglais des éditeurs Publishers Association Limited a déjà mis en place le «Copyright infrigement portal», une plateforme numérique dédiée aux professionnels du secteur. Sur celle-ci, ils ont la possibilité de vérifier une infraction et la notifier directement au webmaster ou au fournisseur d’accès. Le portail se charge ensuite d’effectuer les différentes démarches juridiques afin de supprimer les fichiers en cause dans l’infraction, aussi bien sur les hébergeurs que les sites affichant leurs liens.

D’autre part, la plateforme se charge de vérifier s’ils ont bien été supprimés et détecte leur réapparition sur le site incriminé ou sur d’autres hébergeurs. 

Protection livres, une version miroir en France

Le Syndicat national des éditeurs (SNE) vient quant à lui de mettre en ligne, une traduction française de la plateforme anglaise. Le Portail Protection livres exécute les mêmes tâches pour leurs adhérents que son homologue. Toutefois, pour se protéger et faciliter leurs démarches, les éditeurs devront mettre la main à la poche. En effet, les membres du SNE réalisant moins de 295 000 euros de chiffre d’affaire devront payer 285 euros de cotisation annuelle. Pour un chiffre d’affaire dépassant les 11,5 millions d’euros, celle-ci est portée à 5750 euros. 

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

Articles dans la même catégorie

L'obligation d'informer sur les conditions de fabrication intégrée dans la loi ESS

L'obligation d'informer sur les conditions de fabrication intégrée dans la loi ESS

Entré en vigueur le 17 mars dernier, un décret de la loi Économie sociale et solidaire implique un devoir de transparence de la part des professionnels (fabricants, distributeurs...), concernant les conditions de fabrication des produits vendus.

  • Droit et législation
Organiser et établir les plannings

Organiser et établir les plannings

Établir des plannings nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres dont les spécificités de chaque salarié, l'amplitude horaire et le Code du travail. Aussi, cet article répertorie les informations à ne pas négliger pour simplifier cette tâche.

  • Droit et législation
  • Gestion
Le gouvernement lance un appel à projets pour la valorisation de la fabrication française

Le gouvernement lance un appel à projets pour la valorisation de la fabrication française

Le ministère du redressement productif vient de lancer un appel à projets, pour soutenir et valoriser les PME et la fabrication française. Ainsi, les porteurs de projets éligibles ont jusqu’au 30 août 2013 pour envoyer leurs candidatures.

  • Marketing
  • Droit et législation
L'accueil et le conseil par téléphone

L'accueil et le conseil par téléphone

Aussi importants qu'en boutique, l'accueil et le conseil par téléphone contribuent à l'image d'une marque et à la construction de la relation client. Afin de renseigner au mieux la clientèle, quelques points ne sont pas à négliger.

  • Marketing
  • E-commerce
Edition : «Protection livres» une plateforme du SNE contre le partage illégal