La taxe sur la restauration est calculée en fonction du mode de consommation des produits vendus, «indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, en livraison ou à consommer sur place». Ainsi, si un produit est conditionné de façon à ce qu’il puisse être consommé plus tard, il est taxé à 5,5%. Pour les autres, un taux différent de 7% est appliqué.
Par ailleurs, des membres d’Alimentation & Tendances ont été reçus par des représentants des Ministères du Commerce et du Redressement productif, sur la question de la différenciation entre consommation sur place ou à emporter. En effet, ce collectif rassemble 15 enseignes de vente à emporter comme La Mie Câline, Pomme de Pain, Paul, Pizza Sprint ou Mezzo di Pasta, qui appliquent toutes le taux de 7%.
Ces chaînes de restauration souhaitent que la taxe soit réduite à 5,5% pour les ventes à emporter ou en livraison, avant la mise en vigueur du nouveau plan pour 2014. Au 1er janvier prochain, la taxe sur la restauration sera réévaluée et passera de 5,5% à 5% pour les produits consommables en différé, et de 7 à 10% pour l’alimentation et les boissons à consommer immédiatement.
Articles dans la même catégorie
Le délai d'application de la loi d'accessibilité de 2005 approchant, le gouvernement met en place l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour aider les établissements recevant du public (ERP) qui ne seront pas aux normes, au 1er janvier 2015.
Claude Bartolone ainsi que plusieurs députés d’Ile-de-France demandent au gouvernement d’assouplir la législation sur l’ouverture dominicale des magasins de bricolage. Mais, Michel Sapin, ministre du travail y reste opposé.
La justice somme Sephora de fermer sa boutique des Champs-Élysées à 21 heures, à partir du 9 octobre. En réponse à cette décision, les salariés entament une procédure d'appel, défendant l'ouverture du magasin jusqu'à une heure du matin.
Que les commerçants lancés dans le secteur de la cigarette électronique se rassure, elle restera en vente libre, mais plus encadrée, dans le but de protéger les mineurs. Concernant le tabac et le e-liquide, les arômes y seront bientôt interdits.