Sylvia Pinel souhaite une réglementation des «drives»

Sylvia Pinel souhaite une réglementation des «drives»


Droit et législation

La ministre de l’artisanat et du commerce souhaiterait réglementer le fonctionnement et l’implantation des «drives», en France. Ces dépôts ne sont régis par aucune législation et commence à être présents dans toutes les villes et sphères commerciales.

Le principe du «drive» est simple. Le client effectue ses achats sur internet, dans une boutique virtuelle souvent similaire au magasin physique, avec les mêmes produits. Il les récupère ensuite directement dans un dépôt affecté à cet effet. Si certaines de ces surfaces de stockage sont collées à une grande surface et prélèvent les articles au sein du même stock. D’autres sont complètement indépendantes et ne sont, ni plus ni moins, qu’un espace de transit.

Pour créer un drive, l’entrepreneur n’a aucunement besoin de présenter un dossier à la Commission départementale d’aménagement commercial. «Il lui suffit de déposer un permis de construire ou d’aménager un local», précise la député PS Fanny Dombre.

Ainsi, un projet de loi concernant la réglementation de l’ouverture des «drives» devrait être présenté par la Ministre du commerce Sylvia Pinel, au Conseil des ministres en juin prochain.

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

Articles dans la même catégorie

Les organismes agréés par l’État pour la collecte des DEEE

Les organismes agréés par l’État pour la collecte des DEEE

Depuis 2006, des organismes à but non lucratif sont chargés de coordonner la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ils gèrent aussi les démarches concernant l'éco-participation.

  • Droit et législation
Le gouvernement lance un appel à projets pour la valorisation de la fabrication française

Le gouvernement lance un appel à projets pour la valorisation de la fabrication française

Le ministère du redressement productif vient de lancer un appel à projets, pour soutenir et valoriser les PME et la fabrication française. Ainsi, les porteurs de projets éligibles ont jusqu’au 30 août 2013 pour envoyer leurs candidatures.

  • Marketing
  • Droit et législation
Abaissement des plafonds de paiements en espèces

Abaissement des plafonds de paiements en espèces

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les plafonds de paiement autorisés en espèces seront fortement abaissés dans les échanges commerciaux. Les mesures visent aussi à encadrer les cartes prépayées et les comptes types « Nickel ».

  • Droit et législation
Répondre aux normes d'accessibilité avec l'Ad'Ap

Répondre aux normes d'accessibilité avec l'Ad'Ap

Le délai d'application de la loi d'accessibilité de 2005 approchant, le gouvernement met en place l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour aider les établissements recevant du public (ERP) qui ne seront pas aux normes, au 1er janvier 2015.

  • Droit et législation
Sylvia Pinel souhaite une réglementation des «drives»