Loi anti-Amazon : la livraison des livres ne sera plus gratuite

Article publié le 27/06/2014 - Sports & Loisirs - E-commerce

Votée à l'unanimité par le Sénat le 26 juin, la loi « anti-Amazon » vise à rééquilibrer le marché des livres entre les e-shops, les chaînes de magasins et les librairies indépendantes. Cette mesure interdit la gratuité des frais de livraison sur internet.

Présenté par la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, le projet de loi dit « anti-Amazon » est en discussion depuis fin 2013 et vient d'être votée mercredi, à l'unanimité, par le Sénat. Elle a pour but de supprimer les écarts entre le prix des livres sur internet et en librairies, mais aussi entre les petites entreprises et les géants du net. En effet, les plateformes commerçantes sur internet permettent actuellement de bénéficier des 5% de réduction sur les produits culturels prévus par la loi Lang. Mais certaines enseignes comme Amazon ou la FNAC peuvent se permettre en plus d'offrir les frais de port à leurs clients, créant ainsi un déséquilibre sur le marché.

Aussi, la loi adoptée définitivement le 26 juin prévoit un nouveau cadre concernant la législation sur les produits culturels. « Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur ». Autrement dit, en cas de livraison à domicile le client ne pourra plus bénéficier des 5% de réduction de la loi Lang. Toutefois, « le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit ». 

Un client qui achèterait un livre en magasin bénéficiera des 5% de rabais de la loi Lang, de même que s'il le commande sur internet et le récupère dans une librairie. En revanche, si le livre est déposé à son domicile, dans un point relais ou dans un casier de retrait, il ne pourra plus obtenir cette réduction. Mais, 5% du prix du livre pourront être déduits des frais de livraison, obligatoires dans ce cas de figure. De leur côté, certains leaders sur le marché français et international prévoient des abonnements pour contourner le système. Amazon et la FNAC ont déjà prévu un forfait d'un an à 49 euros offrant la livraison en une journée.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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