Communiquer avec les cadeaux publicitaires

Article publié le 28/02/2014 - Marketing - Droit et législation

Offerts à de potentiels consommateurs ou à des clients déjà fidélisés, les cadeaux publicitaires permettent de communiquer sur un produit ou une société. Selon leur valeur et leurs formes, ils peuvent aussi être sujets à des déductions d'impôts.

Pour se faire connaître ou communiquer sur un produit, de nombreuses techniques s'offrent aux enseignes. Si l'influence et la spontanéité des réseaux sociaux ont ouvert d'autres outils de communication, les objets publicitaires restent très appréciés des clients. Ces cadeaux ou échantillons, au-delà de contribuer à la fidélisation, apportent une dimension affective absente sur les autres canaux de communication (publicité papier, télévisuelle, radiophonique, web...). D'autre part, les clients apprécient davantage ce geste et mémorisent plus facilement le logo ou le nom de l'enseigne. Toutefois, ces caractéristiques n'apparaissent pas obligatoirement sur le produit donné. Dans ce cas, il est préférable d'utiliser ce procédé avec des clients déjà fidélisés. 

Concernant la nature des présents, l'offre est désormais bien plus diversifiée qu'à l'époque des traditionnels calendriers, agenda, stylos, parapluies et autres babioles. Désormais, les entreprises sont en capacité de choisir des objets personnalisés et en adéquation avec leurs activités. Ainsi, des prestataires proposent divers articles allant des plus classiques (clé usb, tapis de souris, mug, portes-cartes...) aux plus spécifiques (coffrets esthétiques, pilulier, mètres, gants tactiles...). Ces produits peuvent ensuite être personnalisés avec le logo de l'entreprise, ses coordonnées ou son slogan.

Des frais déductibles à certaines conditions

L'article 206 du Code général des impôts exclut un bien du droit à la déduction fiscale, lorsqu'il « est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelque soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s'agit de biens de très faible valeur ».

En parallèle, une instruction de la Direction générale des finances publiques datant du 26 juillet 2011 rappelle que « les articles 23 N et 28-00 A de l'annexe IV au CGI, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 12 octobre 2005, prévoient une valeur plafond unitaire de 60 € taxe comprise par année et par bénéficiaire ». Étant réévalué tous les 5 ans, ce seuil a été augmenté à 65 euros toutes taxes comprises, au 1er janvier 2011. En d'autres termes, si le cadeau a un coût unitaire égal ou inférieur à 65 euros TTC, la TVA est récupérable. Ce coût correspond à son prix de revient lorsque le produit est fabriqué par l'entreprise ou à son coût d'achat pour une acquisition. Il comprend aussi les frais de distribution à la charge de l'entreprise : frais d'emballage, livraison, frais de port, personnalisation...

Par ailleurs, une autre catégorie de produits relève d'une récupération de la TVA. Celle-ci comprend les panneaux, les meubles, les pancartes et affiches mises à la disposition de distributeurs pour la diffusion de produits. La TVA est ainsi déductible si trois conditions sont remplies. A savoir, les besoins de l'entreprise justifient l'achat de ces cadeaux et leurs coûts doivent entièrement restés à la charge de la société émettrice. De même, ils sont à utiliser uniquement pour la présentation, le rangement, la promotion ou la vente des articles de l'entreprise. 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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