Contrairement à ce qui a été avancé hier, le projet de loi «Artisanat, commerce et TPE», porté par la ministre du commerce Sylvia Pinel, ne comportera pas de volet sur la réglementation des magasins drives. Bien que la ministre se soit penchée sur le sujet au début de l’année, les mesures envisagées seront incluses dans le projet de loi de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement Cécile Duflot.
Celui-ci sera présenté à l’Assemblée nationale, le 10 septembre prochain.
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La ministre du commerce Sylvia Pinel présentera demain son projet de loi, à l’Assemblée Nationale. Parmi les sujets abordés, le texte se penche sur la réglementation des drives, le statut d’auto-entrepreneur et l’encadrement des loyers commerciaux.
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