Tabac et e-cigarette : de nouvelles réglementations pour l'UE

Article publié le 11/10/2013 - Droit et législation

Que les commerçants lancés dans le secteur de la cigarette électronique se rassure, elle restera en vente libre, mais plus encadrée, dans le but de protéger les mineurs. Concernant le tabac et le e-liquide, les arômes y seront bientôt interdits.

Les gouvernements européens cherchent à réglementer la vente et les circuits de distribution de la cigarette électronique. La problématique majeure de ce sujet est de connaître la fonction de ce produit. Certains le considérant comme une aide au sevrage tabagique souhaitaient laisser sa commercialisation aux pharmaciens, d'autres au bureau de tabac au vu du nombre croissant de vapoteurs. 

Les moins de 18 ans : le cheval de bataille de l'UE

Aussi, le Parlement européen a tranché mardi dernier et laisse l'e-cigarette en vente libre. Toutefois, la principale mission reste de protéger les mineurs. Aussi, la réglementation adoptée à l'unanimité interdit la vente de produits de tabac, d'e-cig ou de e-liquide aux moins de 18 ans. Dans cette optique, les pays européens distribuant des paquets de moins de 20 cigarettes devront les retirer progressivement de la vente. 

Quant aux arômes de chocolat, vanille ou autres ajoutés par certaines marques, ils devront être supprimés des rayons, d'ici 36 mois. En revanche, les cigarettes mentholées font exception à la règle et bénéficient de 5 ans supplémentaires, et ne disparaîtront qu'en 2021. Si les cigarettes fines dites «slim» restent autorisées, les convertibles seront éliminées des rayons en même temps que celles au menthol.

Pour donner plus d'impact aux visuels de prévention apposés sur les paquets de cigarettes, ceux-ci devront désormais couvrir 65% de chacun des côtés (avant et arrière). En comparaison, ils ne représentent que 40% de l'arrière et 35% de l'avant des paquets vendus actuellement. La marque sera alors reléguée sous ce dernier, peu visible pour le client.

Doser la nicotine et vérifier les composants

Pour tous ces produits, le taux de nicotine ne pourra dépasser 30mg/ml. Les additifs seront également soumis à l'autorisation de la Commission européenne, à laquelle les fabricants seront en devoir de fournir la liste complète des composants.

Après son passage au Parlement européen, les gouvernements ont 18 mois pour retranscrire la loi  dans leur pays. Les mesures concernant les produits de tabac et la commercialisation de la e-cigarette entreront en vigueur, au maximum dans 24 mois, à l'exception des règles sur les additifs, les arômes et plus particulièrement les cigarettes mentholées.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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