Les gouvernements européens cherchent à réglementer la vente et les circuits de distribution de la cigarette électronique. La problématique majeure de ce sujet est de connaître la fonction de ce produit. Certains le considérant comme une aide au sevrage tabagique souhaitaient laisser sa commercialisation aux pharmaciens, d'autres au bureau de tabac au vu du nombre croissant de vapoteurs.
Aussi, le Parlement européen a tranché mardi dernier et laisse l'e-cigarette en vente libre. Toutefois, la principale mission reste de protéger les mineurs. Aussi, la réglementation adoptée à l'unanimité interdit la vente de produits de tabac, d'e-cig ou de e-liquide aux moins de 18 ans. Dans cette optique, les pays européens distribuant des paquets de moins de 20 cigarettes devront les retirer progressivement de la vente.
Quant aux arômes de chocolat, vanille ou autres ajoutés par certaines marques, ils devront être supprimés des rayons, d'ici 36 mois. En revanche, les cigarettes mentholées font exception à la règle et bénéficient de 5 ans supplémentaires, et ne disparaîtront qu'en 2021. Si les cigarettes fines dites «slim» restent autorisées, les convertibles seront éliminées des rayons en même temps que celles au menthol.
Pour donner plus d'impact aux visuels de prévention apposés sur les paquets de cigarettes, ceux-ci devront désormais couvrir 65% de chacun des côtés (avant et arrière). En comparaison, ils ne représentent que 40% de l'arrière et 35% de l'avant des paquets vendus actuellement. La marque sera alors reléguée sous ce dernier, peu visible pour le client.
Pour tous ces produits, le taux de nicotine ne pourra dépasser 30mg/ml. Les additifs seront également soumis à l'autorisation de la Commission européenne, à laquelle les fabricants seront en devoir de fournir la liste complète des composants.
Après son passage au Parlement européen, les gouvernements ont 18 mois pour retranscrire la loi dans leur pays. Les mesures concernant les produits de tabac et la commercialisation de la e-cigarette entreront en vigueur, au maximum dans 24 mois, à l'exception des règles sur les additifs, les arômes et plus particulièrement les cigarettes mentholées.
Articles dans la même catégorie
Établir des plannings nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres dont les spécificités de chaque salarié, l'amplitude horaire et le Code du travail. Aussi, cet article répertorie les informations à ne pas négliger pour simplifier cette tâche.
Si vendre un produit dont la date limite de consommation (DLC) a expiré est interdit et répréhensible par la loi, la date limite d’utilisation optimale (DLUO) est une indication. Aussi, ces articles peuvent être revendus ou donnés via divers circuits.
Ayant une valeur juridique et comptable, les factures sont soumises à des codes stricts. Devant être archivées et conservées, elles sont obligatoires lors de la vente de certains biens ou services et peuvent faire l'objet d'un contrôle fiscal.
En janvier 2014, la taxe sur la restauration augmentera sur les produits de consommation immédiate. Toutefois, le collectif Alimentation & Tendances, regroupant différentes chaînes de restauration à emporter, souhaite un remaniement du plan pour 2014.
