Après le scandale de la viande chevaline, la législation change

Après le scandale de la viande chevaline, la législation change


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Mardi 21 mai s’est tenu une réunion, entre des représentants du gouvernement et les professionnels de la filière «viande», concernant la qualité et la traçabilité des produits préparés à base de viande.

La réunion d’hier a rassemblé les professionnels de la filière viande, autour du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, de son délégué à l’agroalimentaire Guillaume Garot, et du ministre de l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon. Celle-ci fait suite au scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats surgelés et aux discussions qui ont été organisées depuis.

Différentes mesures envisagées à l’échelle nationale et européenne

Sur le plan national, les objectifs ont été déterminés et devraient être mis en place prochainement. Dès l’automne 2013, un code des usages «relatif à la qualité de la viande utilisée dans les plats préparés» sera appliqué, ainsi qu’une nouvelle charte des contrôles. «Ce code stipulera le muscle qu’il faut et interdira qu’il y ai rajout de tendons ou de cartilage» dans le minerai de viande. L’origine des produits devrait être étiquetée et harmonisée pour une meilleure lisibilité de l’information. 

Dans le communiqué, les ministres affirment que «les enseignements de la crise concernant la viande de cheval ont été tirés et ont permis une mobilisation exemplaire».

Au niveau européen, il est principalement question de promouvoir l’idée d’un système commun pour la traçabilité et l’étiquetage de la viande, du début à la fin de la chaîne de la production. 

La fraude plus sévèrement punie

La nouvelle législation sur la consommation prévoit un durcissement des peines et des amendes pour fraude. Ainsi, «les sanctions applicables aux délits de tromperie et de falsification sont portées de 37 500€ à 300 000€». Si cela met en danger la «sécurité de l’homme ou de l’animal, la peine d’emprisonnement applicable (...) est portée de 4 à 5 ans et la peine d’amende de 75 000€ à 600 000€».

Le gouvernement attend maintenant, de savoir si nos voisins européens sont près à adopter ce type de système.

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

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