Selon le décret du 30 août 2016 relatif à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les gobelets, verres et assiettes dont le plastique constitue le principal élément de structure, seront retirés du marché, au profit des produits réutilisables ou compostables, d'ici à 2020. Une réglementation qui poursuit l’effort réalisé visant à limiter l’usage des sacs plastiques jetables en caisses des magasins.
Le texte précise que les fabricants auront obligation de proposer une vaisselle jetable dite compostable en compostage domestique, composée d’au moins 50% de matière biosourcée, c’est-à-dire d'origine biologique à l’exception des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées".
Ces spécificités sont encadrées par la norme française NF T51-800 qui définit les caractéristiques des plastiques aptes au compostage domestique.
Le décret prévoit par ailleurs qu’entre 2020 et 2025, la proportion minimale de matières biosourcées dans la vaisselle jetable passera de 50% à 60%.
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