Le 18 mars dernier, le ministre de l’Économie a annoncé le plan de mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Afin de limiter les trafics et le blanchiment d'argent, le gouvernement a décidé de durcir la réglementation sur les paiements en espèces. Ainsi, les plafonds autorisés passeront de 3 000 à 1 000 euros pour les résidents français et de 15 000 à 10 000 euros pour les personnes ne résidant pas en France.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015, concernera les transactions effectuées entre les commerçants, mais également celles entre commerçants et particuliers. Au-delà de ces montants, il sera demandé aux professionnels de n'accepter que des moyens de paiement offrant une traçabilité, à savoir ceux réalisés par carte bancaire, chèques (avec présentation d'une pièce d'identité) ou par virement.
Par ailleurs, une autre mesure du plan vise les comptes de paiement du type Nickel. Ceux-ci permettent, entre autres, de détenir un compte bancaire avec un simple justificatif d'identité. Disponibles et commercialisés principalement dans les bureaux de tabac et presse, ils devront bientôt être inscrits au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Il est donc probable que les démarches à effectuer lors de la souscription dans le commerce soient alors modifiées.
Articles dans la même catégorie
Suite aux propos d’Anne Hidalgo , le Front de Gauche a demandé la réaffirmation du refus du Conseil de Paris, concernant le travail dominical, la création de nouvelles zones touristiques et de Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel.
La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC viennent de signer des accords concernant le travail dominical, dans le secteur du bricolage. Afin que celui-ci ne soit ni banalisé, ni généralisé, dix contreparties protégeant les salariés ont été négociées.
Le délai d'application de la loi d'accessibilité de 2005 approchant, le gouvernement met en place l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour aider les établissements recevant du public (ERP) qui ne seront pas aux normes, au 1er janvier 2015.
Affichant les photos des présumés voleurs de son magasin, un franchisé a dû stopper cette pratique illégale. S'il est autorisé d'installer des systèmes de surveillance, une mauvaise utilisation des images est punie d'amendes et de peines de prison.
