En raison de la pause fiscale prévue par le gouvernement, certaines mesures voient leur application repoussée de deux ans. C'est le cas de la taxe de 1% sur les « terminaux dotés d'une connexion internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l'image ou de la vidéo ». Celle-ci concerne une multitude d'appareils allant des smartphones aux télévisions connectées, en passant par les nouvelles consoles et les tablettes.
La mesure incluse dans la loi de finance et dans le rapport Lescure sur les contenus numériques sera repoussée à 2015 « pour intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs », souligne la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Ce dispositif, censée en partie remplacer la redevance pour la copie privée reste très contesté du côté des industriels et du Centre National du Numérique (CNN). Selon ce dernier, il « n'est pas opportun de mettre en œuvre une nouvelle taxe spécifique au numérique immédiatement et de façon unilatérale. Les choix de la France en la matière seront autant de signaux risqués envoyés à ses partenaires dans la négociation internationale ».
Par ailleurs, les recettes de cette mesure qui pourrait rapporter plusieurs millions d'euros chaque année, devraient être reversées en majeure partie aux artistes et aider au développement des projets culturels et artistiques, comme pour la redevance sur la copie privée.
Articles dans la même catégorie
En partenariat avec 80 entreprises, les élus du Conseil de Paris signeront une charte visant à améliorer le transport de marchandises à Paris et à diminuer les nuisances environnementales et auditives pour les riverains.
Après Adidas, ce sont H&M et le groupe américain PVH qui réagissent enfin sur les conditions de travail dans les lignes de confections asiatiques. Ces deux géants ont annoncé leur signature de l’Accord pour la Sécurité incendie et bâtiment au Bangladesh.
En janvier 2014, la taxe sur la restauration augmentera sur les produits de consommation immédiate. Toutefois, le collectif Alimentation & Tendances, regroupant différentes chaînes de restauration à emporter, souhaite un remaniement du plan pour 2014.
Vendredi dernier, le ministre délégué à l’agro-alimentaire a présenté le Pacte national contre le gaspillage alimentaire, qui rassemblent 11 mesures principales. Déjà des enseignes du secteur comme Auchan ou Monoprix ont annoncé leur participation.
