Règles de vie et boîte à outils pour les employés, les affichages obligatoires permettent de diffuser les informations primordiales à la vie dans l'entreprise. Elles sont ainsi à portée de main de tous les employés, sans qu'une demande doive être faite. De même, elles sont accessibles aux services de sécurité et aux pompiers en cas d'intervention. Si certaines sont à mentionner dans toute entreprise, d'autres dépendent du nombre de salariés.
Qu'importe la forme juridique ou la taille de l'entreprise, les informations listées ci-dessous sont à afficher dans les bâtiments, à un endroit accessible pour tous les employés. Ainsi, l'employeur doit afficher le nom, le numéro de téléphone et l'adresse :
On retrouve également d'autres informations liées à la vie quotidienne de l'entreprise, à savoir :
D'autre part, les mentions obligatoires suivantes sont devenues des obligations d'informer. Elles peuvent ainsi être affichées ou diffusées par d'autres moyens, notamment le site intranet de l'établissement. En revanche, les textes sont à retranscrire dans leur intégralité.
Ces deux derniers points font tout de même exception. Ils doivent en effet être également visibles devant les locaux ou la pièce où se déroulent les entretiens d'embauche.
Chaque entreprise doit créer un inventaire des risques professionnels et les faire évaluer chaque année. Cette évaluation est également à mettre à jour lorsqu'un élément vient modifier les conditions de travail, de sécurité ou de santé ou permet d'apporter de nouvelles informations à l'évaluation précédente. Concernant l'affichage obligatoire, seules les modalités de consultation de l'inventaire des risques et des résultats de l'évaluation des risques professionnels sont à inscrire.
D'autre part, le panneau comportera également les consignes incendie et les informations répondant à la version de la norme NF EN ISO 7010 datant de 2013, à savoir :
À partir de 11 salariés, l'entreprise ajoutera également les conditions d'organisation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Lorsque l'effectif atteint 20 salariés, l'affichage est complété par le règlement intérieur et les règles de sécurité, d'hygiène, etc. En plus de ces deux points, une société de plus de 50 employés fera apparaître :
Articles dans la même catégorie
Vendredi dernier, le ministre délégué à l’agro-alimentaire a présenté le Pacte national contre le gaspillage alimentaire, qui rassemblent 11 mesures principales. Déjà des enseignes du secteur comme Auchan ou Monoprix ont annoncé leur participation.
La garantie commerciale et la garantie constructeur, délivrées respectivement par le vendeur et le fabricant, sont facultatives. Elles sont proposées ou incluses lors de l'achat et ouvrent des droits supplémentaires pour le client.
La loi relative à la protection des consommateurs a été présentée au conseil des ministres et doit être au coeur des discussions de l’Assemblée nationale en juin prochain. Cependant, plusieurs des neuf mesures avancées concernent les entreprises.
Inchangées depuis plus de 60 ans, les lois qui régissent les baux commerciaux viennent d'être modifiées, afin de dynamiser les commerces de proximité. Inclus dans la loi Artisanat, commerce et Très petite entreprise, ce décret vient d'entrer en vigueur.