Erratum : la réglementation des drives sera incluse dans la loi Duflot

Article publié le 21/08/2013 - Droit et législation

Les mesures visant à réglementer l’installation des magasins drives ne sont pas incluses dans le projet de loi de la ministre Sylvia Pinel, mais bien dans celui de Cécile Duflot. Celui-ci sera présenté à l’Assemblée Nationale, le 10 septembre prochain.

Contrairement à ce qui a été avancé hier, le projet de loi «Artisanat, commerce et TPE», porté par la ministre du commerce Sylvia Pinel, ne comportera pas de volet sur la réglementation des magasins drives. Bien que la ministre se soit penchée sur le sujet au début de l’année, les mesures envisagées seront incluses dans le projet de loi de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement Cécile Duflot.

Celui-ci sera présenté à l’Assemblée nationale, le 10 septembre prochain. 

Article rédigé par Nawal Lyamini
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