Contrairement à ce qui a été avancé hier, le projet de loi «Artisanat, commerce et TPE», porté par la ministre du commerce Sylvia Pinel, ne comportera pas de volet sur la réglementation des magasins drives. Bien que la ministre se soit penchée sur le sujet au début de l’année, les mesures envisagées seront incluses dans le projet de loi de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement Cécile Duflot.
Celui-ci sera présenté à l’Assemblée nationale, le 10 septembre prochain.
Articles dans la même catégorie
Affichant les photos des présumés voleurs de son magasin, un franchisé a dû stopper cette pratique illégale. S'il est autorisé d'installer des systèmes de surveillance, une mauvaise utilisation des images est punie d'amendes et de peines de prison.
Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les plafonds de paiement autorisés en espèces seront fortement abaissés dans les échanges commerciaux. Les mesures visent aussi à encadrer les cartes prépayées et les comptes types « Nickel ».
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme en partie les démarques commerciales. En effet, elle supprime l'existence des deux semaines de soldes flottants, réintégrées dans les soldes d'hiver et d'été dès 2015.
Inscriptions à la Chambre des métiers et du commerce, autorisations d'occupation du domaine public, licences commerciales, formations sanitaires, certaines démarches ne sont pas à négliger, avant de se lancer dans un projet de food truck.
