Acte 2 de l’exception culturelle : vers une taxation des appareils connectés


Article publié le mardi 14 mai 2013


Pierre Lescure, en charge de la commission de réflexion sur la loi Hadopi vient de rendre son rapport. Les modifications probables de ce dispositif sont nombreuses et se focalisent autour de la culture et des pratiques numériques.

Lundi 13 mai, Pierre Lescure président de la commission «Acte 2 de l’exception culturelle» a remis son rapport sur la «Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique». Celui-ci comporte trois grands axes de réflexion sur le rapport entre création et diffusion numérique : l’accès des publics aux oeuvres en ligne, la rémunération des créateurs et le financement à la création, la protection et l’adaptation des droits de propriétés intellectuelles.

Parmi les mesures envisagées, la suppression du dispositif Hadopi est proposé, remplaçant ainsi la coupure de l’accès à internet par une amende forfaitaire de 60 euros en cas de téléchargement illégal (1500 euros actuellement). D’autre part, les smartphones, tablettes, consoles de jeux ou autres appareils permettant une connexion à internet, devraient être taxés à hauteur de 1%. Cette dernière sera augmentée au fil des années. 

Par ailleurs, la lutte contre le téléchargement illégal devrait être retirée  des missions de l’autorité administrative indépendante qu’est Hadopi, pour être confiée au CSA.

 

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

Articles dans la même catégorie

QX : l’objectif photo de Sony adaptable sur les smartphones

Article publié le 06/09/2013

QX : l’objectif photo de Sony adaptable sur les smartphones

Pour pallier le manque de performances photographiques des téléphones portables, Sony commercialise les objectifs QX10 et QX100. Adaptables sur tous les smartphones, ils permettent de prendre de manière autonome, aussi bien des clichés que des vidéos.

  • Téléphonie
  • High-Tech
  • Sports & Loisirs
10 Go d’internet offert pour tester la qualité du réseau Bouygues

Article publié le 17/02/2017

10 Go d’internet offert pour tester la qualité du réseau Bouygues

Dans le cadre d’une opération commerciale pour promouvoir les performances de son réseau 4G, l’opérateur Bouygues Telecom distribue gratuitement 10 Go de forfait internet à qui en fait la demande. On fonce !

  • Téléphonie
Au Japon, une fourchette simule le goût du sel

Article publié le 23/09/2016

Au Japon, une fourchette simule le goût du sel

Alors que la grande Fête de la Gastronomie battra son plein dans quelques heures, il semblerait possible de virtualiser les saveurs : au Japon, des chercheurs viennent de trouver comment simuler le goût du sel chez les patients qui en sont interdits.

  • High-Tech
  • Santé
  • Alimentation/Boisson
SCiO : scanner les aliments pour connaître leur composition

Article publié le 23/05/2014

SCiO : scanner les aliments pour connaître leur composition

La société israélienne Consumer Physics vient de lancer une campagne de financement pour son projet «SCiO». Ce petit spectromètre permet aux consommateurs de scanner divers produits et de détecter les molécules les composant.

  • High-Tech
  • Santé
  • Alimentation/Boisson
Acte 2 de l’exception culturelle : vers une taxation des appareils connectés