La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est une institution nationale et européenne, travaillant à la réglementation du Codex Alimentarius, lié à l’agriculture et à l’alimentation.
Avant de pouvoir être mis à la vente et à la demande de la DGAL, les pesticides passent souvent une expertise menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cette dernière émet son avis sur les dangers de ce type de produits pouvant être nocifs pour l’homme et l’environnement, et donne son accord ou non pour la commercialisation.
Mais il s’avère que depuis 2008, 40 pesticides ont été signalés par l’ANSES, comme ne pouvant pas être mis en vente ou à certaines conditions, et sont toujours en vente. Un rapport de l’organisation non-gouvernementale Générations Futures interpelle les autorités sur les défaillances de contrôle dans la mise en vente de ces produits dangereux. Certains sont même des produits destinés au jardin, donc aux particuliers (liste partiellement inclue dans le rapport). La DGAL semble passer outre ces recommandations pour l’introduction ou le renouvellement des autorisations de ces produits sur le marché.
Génération Future s’appuie, entre autres, sur une copie d’une lettre de Marc Mortueux, directeur de l’ANSES, datant de l’été 2012 et adressée au Ministère de l’agriculture. Celle-ci «attire particulièrement l’attention de la DGAL sur certaines « anomalies » concernant un grand nombre d’Autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides»
Dans son communiqué du 24 avril 2013, l’ONG demande entre autres au Ministre de l’agriculture, «la suspension ou le retrait immédiat» de tous les produits non-réglementés, la mise en place d’une liste informative et d’une commission d’enquête parlementaire. «Il en va de la protection des citoyens, des consommateurs, des agriculteurs et de l’environnement».
Générations Futures a d’ailleurs décidé «dans l’attente de mesures concrètes (...) de porter plainte contre X pour mise en danger d’autrui. D’autres recours seront aussi déposés pour carence fautive de l’Etat».
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