Le Sénat vote la réduction de la taxe tampon à 5,5 %

Le Sénat vote la réduction de la taxe tampon à 5,5 %


Article publié le lundi 23 novembre 2015

Santé

Une première barrière vient de céder concernant le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines. Alors que le gouvernement refusait récemment sa modification, le Sénat part à contresens et vient de voter sa réduction de 20 à 5,5 %.

Depuis le début de l'année, la bataille de la taxation des produits d'hygiène féminine fait rage de la France au Royaume-Uni en passant par l'Australie ou le Canada. Les revendications des associations et des citoyens à l'origine de ce mouvement : faire baisser le taux de TVA excessif appliqué à ce type de produits . En effet, si les préservatifs, les billets pour des événements sportifs, les sodas ou encore le foie gras bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %, les protections hygiéniques sont, elles, soumises au taux de TVA normal, à savoir 20 %. 

Si les différentes pétitions déposées dans les pays cités ci-dessus ont beaucoup fait parler d'elle, la discussion au sein de l'hémicycle a été vite rangée au placard, l'Assemblée nationale rejetant la proposition en octobre dernier. Le secrétaire général Christian Eckert justifiait, entre autres, cette décision par la perte des 55 millions d'euros provenant de la taxation des serviettes hygiéniques, tampons et des coupes menstruelles, en cas de baisse de la TVA sur ces produits. De même, considérer ces produits comme de première nécessité avait alors fait débat, M. Eckert faisant alors un parallèle avec les mousses à raser pour hommes.

Alors que le débat semblait être clos, les membres du Sénat en ont décidé autrement, votant la semaine dernière, l'abaissement à 5,5 % de la TVA sur les protections hygiéniques. Le projet repartira donc à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour enfin peut-être voir le jour en 2016. 

Article rédigé par La Rédaction Au-Magasin.fr

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