Depuis le début de l'année, la bataille de la taxation des produits d'hygiène féminine fait rage de la France au Royaume-Uni en passant par l'Australie ou le Canada. Les revendications des associations et des citoyens à l'origine de ce mouvement : faire baisser le taux de TVA excessif appliqué à ce type de produits . En effet, si les préservatifs, les billets pour des événements sportifs, les sodas ou encore le foie gras bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %, les protections hygiéniques sont, elles, soumises au taux de TVA normal, à savoir 20 %.
Si les différentes pétitions déposées dans les pays cités ci-dessus ont beaucoup fait parler d'elle, la discussion au sein de l'hémicycle a été vite rangée au placard, l'Assemblée nationale rejetant la proposition en octobre dernier. Le secrétaire général Christian Eckert justifiait, entre autres, cette décision par la perte des 55 millions d'euros provenant de la taxation des serviettes hygiéniques, tampons et des coupes menstruelles, en cas de baisse de la TVA sur ces produits. De même, considérer ces produits comme de première nécessité avait alors fait débat, M. Eckert faisant alors un parallèle avec les mousses à raser pour hommes.
Alors que le débat semblait être clos, les membres du Sénat en ont décidé autrement, votant la semaine dernière, l'abaissement à 5,5 % de la TVA sur les protections hygiéniques. Le projet repartira donc à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour enfin peut-être voir le jour en 2016.
Articles dans la même catégorie
Après avoir mené une étude sur l'impact de la consommation de boissons énergisantes, l'Anses vient de se prononcer. Aussi, la caféine contenue dans celles-ci serait à l'origine de divers problèmes de santé, chez les enfants comme chez les adultes.
La ministre de la santé Marisol Touraine a présenté aujourd'hui les nouvelles mesures anti-tabac, devant être mises en place d'ici 2016. Ainsi, le paquet neutre devrait s'habiller de 65% de messages préventifs, remplaçant les noms et logos des marques.
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de santé interdisant les fontaines à soda en libre-service, présentes dans certaines chaînes de restauration rapide et certains commerces.
L’Arrêté d’homologation des prix du tabac est effectif depuis le 20 février 2017. Mise à part quelques hausses minimes sur certaines marques, le prix des cigarettes reste stable. En revanche le tabac à rouler voit son tarif grimper de 15%.
