Les taux de TVA appliqués aux services à domicile ont été réajustés et mis en vigueur depuis le 1er juillet. Cette hausse de 7 à 19,6%, dans le cas de certains services, a été mise en place suite à une directive de la Commission européenne. En effet, l’aide fiscale apportée par l’état est autorisée par l’Union européenne, concernant les «soins à domicile».
Or, le gouvernement français avait élargi ce terme à tous les services à domicile, y compris l’assistance informatique ou les cours. Aussi, seuls «les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaire» verront leur taux passé de 7 à 19,6%. A savoir que la vigilance temporaire englobe aussi bien la garde d’enfants à domicile que la surveillance d’une résidence secondaire.
Par ailleurs, pour adoucir la chose pour les consommateurs, le plafond de la réduction d’impôt est passé de 1000 à 3000 euros par an pour les services informatiques, et de 3000 à 5000 euros pour les petits travaux de jardinage.
Articles dans la même catégorie
Dès 2015, les commerces ne pourront plus planifiés de semaines de soldes flottants, comme cela est autorisé depuis 2008. Aussi, les soldes réintégreront ces deux semaines dans leurs dates et se dérouleront sur six semaines, au lieu de cinq.
L’enseigne Vie & Véranda, chef de file du marché de la véranda, a procédé à l’ouverture d’une nouvelle concession située à Limoges, en Nouvelle Aquitaine. Voici des détails concernant ce projet commercial.
Dans le monde magique des jouets, peuplé de fées, de dragons et de pirates, le handicap n'existe pas. Décidée à révolutionner ce secteur, la campagne ToyLikeMe a déjà convaincu Playmobil de créer des personnages muets, sourds ou en fauteuil roulant.
Adopté en 2011, le règlement INCO sur l'étiquetage des denrées alimentaires entrera en vigueur demain. Parmi les informations devenues obligatoires sur les produits, même pour les restaurants et sur internet, figurent les allergènes et les nanomatériaux.
