En mai dernier, la première adjointe à la mairie de Paris Anne Hidalgo, avait annoncé une possible révision de la «carte des zones touristiques, dans le cadre d’une discussion avec les organisations syndicales». Toutefois, les élus du Front de Gauche ont demandé au Conseil de Paris de réaffirmer sa décision.
En effet, les Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE), existant exclusivement dans les métropoles de plus de 1 000 000 d’habitants, permettent à certaines structures d’ouvrir le dimanche. Les employés ne sont par ailleurs aucunement obligés d’accepter le travail dominical et reçoivent une compensation (repos, paye doublée...). Dans le cas des zones touristiques, le travail dominical peut être une obligation sans compensation ou majoration de salaire.
Ainsi, les élus au Conseil de Paris se sont prononcés et affirme que «la Ville s’engage à ne créer aucune nouvelle zone touristique ou PUCE qui ne relève pas d’une demande soutenue par le maire d’arrondissement et concertée avec les riverains, les syndicats des salariés, les syndicats des professionnels et les acteurs du monde associatif concernés».
Par ailleurs, la question des ouvertures dominicales des magasins de bricolage avait déjà été soulevée, il y a quelques semaines.
Articles dans la même catégorie
Si vendre un produit dont la date limite de consommation (DLC) a expiré est interdit et répréhensible par la loi, la date limite d’utilisation optimale (DLUO) est une indication. Aussi, ces articles peuvent être revendus ou donnés via divers circuits.
Les bijoux et les objets fabriqués à partir d'or, d'argent ou de platine sont soumis à des réglementations strictes. De même, la taxe HBJOAT et celle sur les métaux précieux s'appliquent à tous les fabricants et les distributeurs.
Un chef d’entreprise ayant été en liquidation judiciaire dans les trois ans, est inscrit sous un code distinct (code 040) au Fichier bancaire des entreprises (FIBEN). Cependant, un décret abrogeant ce fichage entrera en vigueur le 9 septembre prochain.
Inchangées depuis plus de 60 ans, les lois qui régissent les baux commerciaux viennent d'être modifiées, afin de dynamiser les commerces de proximité. Inclus dans la loi Artisanat, commerce et Très petite entreprise, ce décret vient d'entrer en vigueur.
