La taxe sur les terminaux connectés repoussée à 2015

Article publié le 20/09/2013 - Droit et législation

Selon la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, la taxe de 1% sur les terminaux connectés (tablettes, smartphones, consoles...), incluse initialement dans la loi de finance 2014, sera repoussée à 2015 en raison de la pause fiscale.

En raison de la pause fiscale prévue par le gouvernement, certaines mesures voient leur application repoussée de deux ans. C'est le cas de la taxe de 1% sur les « terminaux dotés d'une connexion internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l'image ou de la vidéo ». Celle-ci concerne une multitude d'appareils allant des smartphones aux télévisions connectées, en passant par les nouvelles consoles et les tablettes.

La mesure incluse dans la loi de finance et dans le rapport Lescure sur les contenus numériques sera repoussée à 2015 « pour intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs », souligne la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Ce dispositif, censée en partie remplacer la redevance pour la copie privée reste très contesté du côté des industriels et du Centre National du Numérique (CNN). Selon ce dernier, il « n'est pas opportun de mettre en œuvre une nouvelle taxe spécifique au numérique immédiatement et de façon unilatérale. Les choix de la France en la matière seront autant de signaux risqués envoyés à ses partenaires dans la négociation internationale ».

Par ailleurs, les recettes de cette mesure qui pourrait rapporter plusieurs millions d'euros chaque année, devraient être reversées en majeure partie aux artistes et aider au développement des projets culturels et artistiques, comme pour la redevance sur la copie privée.

Article rédigé par Nawal Lyamini
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