Les garanties commerciales

La vente de biens implique de devoir présenter des garanties pour le client, lors de son achat mais également après la vente. Il existe ainsi des législations permettant d'informer la clientèle sur la qualité des produits commercialisés mais aussi pour les protéger contre des dommages ultérieurs à l'achat.

Aussi, ce dossier présentera des articles consacrés aux principales garanties obligatoires pour la vente professionnelle, mais également celles auxquelles un commerçant peut généralement être confronté. Ainsi, un article sera consacré aux procédures nécessaires pour la vente de bijoux et de pierres précieuses, quand d'autres s'attarderont sur la garantie légale des vices cachés, la garantie de conformité ou encore la garantie commerciale.


Commercialiser des bijoux en métaux précieux

Article publié le 27/10/2014

Commercialiser des bijoux en métaux précieux

Les bijoux et les objets fabriqués à partir d'or, d'argent ou de platine sont soumis à des réglementations strictes. De même, la taxe HBJOAT et celle sur les métaux précieux s'appliquent à tous les fabricants et les distributeurs.

La garantie légale de conformité

Article publié le 27/02/2015

La garantie légale de conformité

S'appliquant à tous les objets pouvant être déplacés, la garantie légale de conformité protège le client contre les défauts ne permettant pas l'utilisation prévue du produit et contre les différences entre les caractéristiques présentées et la réalité.

La garantie légale des vices cachés

Article publié le 20/03/2015

La garantie légale des vices cachés

La garantie légale des vices cachés protège les clients des défauts invisibles lors de l'achat, et ce jusqu'à 2 ans après la vente. Si l'existence du vice est prouvée, cela peut donner lieu à une diminution du prix d'achat ou à l'annulation de la vente.

Les garanties commerciale et constructeur

Article publié le 24/04/2015

Les garanties commerciale et constructeur

La garantie commerciale et la garantie constructeur, délivrées respectivement par le vendeur et le fabricant, sont facultatives. Elles sont proposées ou incluses lors de l'achat et ouvrent des droits supplémentaires pour le client.